Mentions légales

Lors de l'accès et de l'inscription au service MantisBT hébergé par l'IMCCE, des données à caractère personnel (nom d'utilisateur,  mél , données de connexion) sont susceptibles d’être collectées par :

 

Elles sont accessibles par le Service Informatique de l'IMCCE (Création de comptes) et sont conservées pendant la validité du compte.

Aucun transfert des données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la collecte de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services.

Lors de l'inscription, la validation du mél reçu vaut consentement au traitement des données personnelles.

 

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

 

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à :

IMCCE - Service Informatique - 77, Avenue Denfert Rochereau - 75014 Paris
service.informatique@imcce.fr

 

Vous pouvez contacter également le délégué à la protection des données, désigné par l'IMCCE, à l’adresse suivante :

DPD - 17 rue Notre Dame des Pauvres - 54519 Vandoeuvre lès Nancy Cedex
Dpd.demandes@cnrs.fr

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal.